Ce billet part d’un tweet de Michel Guillou.

qui renvoyait lui-même à cette page: http://goo.gl/TyCJr,
dans laquelle il évoque de manière croisée l’analyse de fond et les enjeux d’éducation que recèle cette question.

Je ne reviendrai pas ici sur cet aspect particulier. Personnellement, je partage pleinement son opinion, en particulier sur la nécessité, comme il l’écrit, d’éduquer à la publication. Mais, vous invitant à le lire, je souhaite prolonger la réflexion.

(Image Wikimedia Commons.)Si l’on veut être juste, le tweet en Michel Guillou a lui-même été suscité, même s’il évoque cette question de manière récurrente, par des campagnes lancées après des plaintes portant sur des tweets haineux aux hashtags significatifs et des réflexes élémentaires qu’ils provoquent en termes de demandes de contrôle préalable et d’interdiction en raison d’une indignation parfaitement justifiée. C’est là que le propos raisonné de Michel Guillou s’avère important. La question n’est pas de faire appliquer une censure à priori, un contrôle bureaucratique, mais de faire appliquer des voies de droit.

Les grandes sociétés qui, actuellement, maîtrisent les réseaux sociaux sont actuellement de droit étatsunien, formatées au premier amendement de la constitution des USA qui garantit, jusqu’à l’excès, une totale et absolue liberté d’expression (ce qui donne aux entreprises en question l’alibi commode de ne pas traiter les questions qui gênent). Le droit français raisonne différemment. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose quant à lui que :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Cette déclaration n’est pas qu’un document historique: la constitution du 4 octobre 1958, en y faisant référence (comme au préambule de la constitution de 1946) a conduit le Juge constitutionnel à l’intégrer depuis 1971 dans ce que les juristes appellent «le bloc de constitutionnalité» (annulation de la loi Marcellin sur le contrôle des associations). L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 (ratifiée par la France, elle est constitutionnellement, comme tout traité, supérieure à la loi nationale) ne s’en écarte pas par l’esprit.

Le débat juridique est complexe puisqu’en fait, il s’agit d’entreprises offrant un service (peu importe qu’il soit payé ou réputé «gratuit») avec leurs clauses, et généralement des clauses de juridiction donnant compétence à tel ou tel tribunal étatsunien. Il reste que les autres gouvernements ont un moyen de pression dans la mesure où ces entreprises ont des filiales «de droit national» (bien obligé, pour les contrats publicitaires!) qui sont d’ailleurs régulièrement saisies nonobstant la propension (pour ne pas dire la prétention) nord-américaine à considérer comme normale l’extra-territorialisation de son droit national.

Dans l’immédiat, compte tenu du nombre de dictatures dans le monde, il vaut mieux se contenter sans doute de cette imperfection: on sait les limites politiques et juridiques qu’a connue la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée en 1948 par les Nations Unies.

Car il serait plus dangereux encore de laisser des sociétés privées assumer souverainement à la demande des États le tri des comptes en fonction de critères pouvant paraître obscurs. Un système comme la branche francophone de Usenet, techniquement non contrôlable, fonctionne de manière suffisamment autorégulée ou régulée ex post. La très large diffusion des réseaux sociaux récents (Twitter, Facebook) change sans doute la donne en termes d’impact, mais pas de philosophie.

Derrière cette question de contrôle préalable ou de censure, Michel Guillou avait déjà posé le vrai problème: la reconnaissance effective du droit à communication (Prenez la parole, qu’ils disaient!). C’est bien pour cela qu’il faut se méfier des «réflexes élémentaires d’indignation justifiée» que j’évoquais plus haut.

Dans un système de réseaux, il n’y a pas de réponse univoque et moins encore de décision sans effet systémique. C’est bien pourquoi les régimes autoritaires (et pas seulement les dictatures) souhaiteraient contrôler les réseaux sociaux; c’est bien pourquoi il faut, face à un problème donné, trouver des voies de droit qui ne mettent pas en péril la liberté de tous. Une entreprise privée peut souhaiter mettre des barrières et des interdictions pour des raisons légitimes. Dans un système totalement «propriétaire», cela peut avoir des effets pernicieux en raison d’algorithmes automatisés. Je ne comparerai pas la mésaventure survenue au manuel de français pour Ipad de Yann Houry avec les problèmes soulevés dans ce billet (et d’autant moins que le problème a fini par se régler), mais ce simple exemple doit inciter à une légitime et salutaire prudence, d’autant plus qu’on n’arrive jamais à faire taire l’importun (recréer un courriel et à partir de celui-ci un nouveau compte sur un réseau social est l’enfance de l’art).

Pour les cas de «malfaisants», les procédures de plainte auprès des sociétés gestionnaires de réseaux sociaux ou des autorités judiciaires peuvent être indispensables après, mais aucune procédure, jamais, ne règlera par elle-même les problèmes en amont. Bref, redisons-le sans ambages: rien ne remplacera l’éducation… éducation tout au long de la vie, et pas seulement pour les élèves et étudiants.

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